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Avis d'enquête publique 27 route de La Châtre

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2024 AU 26 NOVEMBRE 2024

Déclassement du domaine public de la parcelle n° A2405 située au 27 route de la Châtre-Clavières à Ardentes en vue de sa cession.

 

Par courrier en date du 10 septembre 2021, le propriétaire du 1 Le Petit Breuil, nous a fait connaitre son souhait d'acquérir une partie du chemin rural 83 desservant son exploitation agricole et de prendre en charge les frais liés à cette opération.

 

Pour mener à bien cette opération, une enquête publique préalable à la la désaffectation de la portion du domaine public, à savoir la parcelle n°A2405, en vue de son acquisition par la société PARIA sur la commune d’Ardentes est nécessaire.

 

Liste des documents :

    • Notice explicative d'enquête
    • Plan de situation 
    • Plan de situation 
    • Plan de situation 
    • Plan du projet géomètre
    • Plan du projet géomètre
    • Plan du projet géomètre
    • Délibération 67-2024 Désaffectation d’une partie du domaine public au 27 route de la Châtre à Clavières
    • Arrêté VOI-102-2024 Ardentes

 

 

Place de la République
36120 ARDENTES
 
Tél. +33 (0)2 54 36 21 33

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