AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2024 AU 26 NOVEMBRE 2024
Déclassement du domaine public de la parcelle n° A2405 située au 27 route de la Châtre-Clavières à Ardentes en vue de sa cession.
Par courrier en date du 10 septembre 2021, le propriétaire du 1 Le Petit Breuil, nous a fait connaitre son souhait d'acquérir une partie du chemin rural 83 desservant son exploitation agricole et de prendre en charge les frais liés à cette opération.
Pour mener à bien cette opération, une enquête publique préalable à la la désaffectation de la portion du domaine public, à savoir la parcelle n°A2405, en vue de son acquisition par la société PARIA sur la commune d’Ardentes est nécessaire.
Place de la République
36120 ARDENTES
Tél. +33 (0)2 54 36 21 33
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10°C
Ardentes, FR