Liste des documents 
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2024 AU 9 OCTOBRE 2024
Par courrier en date du 10 septembre 2021, le propriétaire du 1 Le Petit Breuil, nous a fait connaitre son souhait d'acquérir une partie du chemin rural 83 desservant son exploitation agricole et de prendre en charge les frais liés à cette opération.
Pour mener à bien cette opération, une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°83 sur la commune d’Ardentes est nécessaire :
